Mobilité des Chercheurs

La mobilité des Hommes est un vecteur important de transfert technologique. C’est ainsi qu’il a été crée un cadre légal pour la mobilité des chercheurs auprès des entreprises et des établissements publics ou privés qui permettrait d’une part aux établissements à caractère économique de profiter des compétences nécessaires pour le développement des nouvelles technologies et d’autre part, le lancement de projets innovants dans le cadre des Technopôles et des Pépinières d’Entreprises. Ainsi, la mobilité offre aux chercheurs les diverses possibilités suivantes :

• Etre délégué auprès des établissements publics et privés afin de les faire bénéficier de leurs compétences et savoir-faire et de les assister à développer des nouvelles technologies dans le cadre de projets innovants afin d’améliorer leur compétitivité.
• La mobilisation à plein temps ou à temps partiel dans le cadre de projets innovants au sein des pépinières ou des technopoles :

– La mobilité à temps partiel permet aux chercheurs d’offrir leur expertise et savoir faire aux entreprises publiques ou privées innovantes implantées dans les technopoles ou pépinières d’entreprises.

– La mobilité à plein temps permet aux chercheurs de pouvoir se mobiliser pour créer leur propre entreprise et ce en bénéficiant des espaces offerts au sein des technopoles et pépinières d’entreprises et permet aussi l’exploitation industrielle des brevets d’invention au cas où le chercheur inventeur le souhaiterait.

Incitations financières

Le nouveau code de l’investissement

Loi n°71 -2016 du 30 septembre 2016. Les dispositions de la présente loi, entrent en vigueur à compter du 1er Avril 2017.

La région du Nord Est 

Les gouvernorats du Nord Est bénéficient des avantages accordés par l’état aux zones de développement régional en se référant au code d’investissement.

Ce code octroie à chaque projet d’investissement un certain nombre d’avantages (création, consolidation, maintenance ou transformation); ainsi que d’autres avantages spécifiques aux activités relatives aux domaines suivants : développement régional, développement agricole, exportation, lutte contre la pollution, protection de l’environnement, la promotion technologique et de la recherche dans le domaine de développement. La prime de subvention peut atteindre 30% du coût du projet.

La région du Centre Est

Dans le code d’incitation à l’investissement, la région du Centre Est a bénéficié de certains avantages des zones de développement régional.

En effet, ce code attribue des avantages communs à chaque projet d’investissement (création, consolidation, maintenance ou transformation) et des avantages spécifiques pour les activités reliées aux axes suivants : développement régional, développement agricole, l’exportation, la lutte contre la pollution, la protection de l’environnement, la promotion technologique et les études pour le développement. La prime d’investissement peut atteindre 30% du coût du projet.

En plus des services techniques régionaux relevant des différents ministères, plusieurs autres établissements travaillent à l’encouragement de l’investissement privé et à l’assistance aux initiatives privées dans les régions du Nord Est et du Centre Est. Il s’agit principalement de:

• L’agence pour la promotion de l’industrie et de l’innovation :APII
• L’agence pour la promotion de l’investissement agricole :APIA
• L’agence de la promotion de l’investissement extérieur :Tunisia Invest
• Chambre de Commerce et d’Industrie de Tunis : CCITunis
• Chambre de Commerce et d’Industrie de Sfax : CCIS
• Chambre de Commerce et d’Industrie du Cap-bon : CCICAPBON
• Chambre de Commerce et d’Industrie de Bizerte : CCIBIZERTE

Des incitations fiscales

• Franchise totale des droits et taxes pour les biens d´équipement y compris le matériel de transport des marchandises, les matières premières et des semi-produits pour les entreprises totalement exportatrices et ce, en plus de la suppression des tarifs appliqués aux importations des équipements et des matières premières en provenance de l´Union européenne conforment aux dispositions de l´Accord d´Association avec l´UE.
• Possibilité de mise en vente sur le marché local, de 50 % du chiffre d´affaires industrielle ou agricole à l´export avec paiement des droits et taxes exigés.

Des subventions à l´investissement

Elles sont octroyées dans le cadre de :

• Protection de l´environnement : 20 % du coût des installations.
• Développement régional : 8 % de l’investissement global plafonné à 500 000 TND pour le 1er groupe, 15 % de l’investissement global plafonné à 1 000 000 TND pour le 2nd groupe et les projets implantés dans les zones de développement régional prioritaire bénéficient d’une subvention de 25 % du montant de l’investissement plafonné à 1 500 000 TND.
  Pour les nouveaux promoteurs cette prime est de 30 % avec un plafond de 2 000 000 TND.
• Développement agricole : 7 % de la valeur de l´investissement pour les projets de première transformation avec une prime additionnelle de 8 % pour les projets agricoles dans les zones arides et de 25 % pour les projets de pêche dans les ports du littoral nord de Bizerte à Tabarka.

Dégrèvements

• abattements accordés au titre des bénéfices et des revenus réinvestis allant de 35 % à 100 %, sous réserve, dans certains cas, d’un minimum d’impôt fixé à 20 % du bénéfice pour les sociétés et de 60 % de l’impôt sur le revenu pour les personnes physiques.
• dégrèvement fiscal au profit des souscripteurs dans des limites fixés par la législation des bénéfices ou des revenus nets soumis à l’Impôt sur les Sociétés et l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques
• dégrèvement fiscal au profit des sociétés qui réinvestissent au sein d’elles-mêmes dans certaines limites.
• exonération de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés des dividendes régulièrement distribués et perçus par les personnes morales et physiques.

Des prises en charge des dépenses infrastructure

L´Etat Tunisien peut prendre en charge des dépenses d´infrastructure pour les projets dans les zones de développement régional de 25, 50 ou 85 % des montants engagés par l’entreprise dans l´infrastructure selon la priorité de la zone.

De plus, possibilité de prise en charge totale ou partielle par l’Etat de certaines dépenses d’infrastructure pour l’aménagement des zones destinées à l’aquaculture et aux cultures utilisant la géothermie.

Des avantages accordés à l´investissement de soutien

Les secteurs de l’éducation, de la recherche scientifique, de la formation professionnelle, de la production culturelle et de la santé bénéficient de :

• l’exonération des droits de douane et des taxes d’effets équivalents et suspension de la TVA au titre des équipements nécessaires au projet,
• le dégrèvement fiscal au profit des souscripteurs dans la limite de 50 % des bénéfices ou des revenus nets soumis à l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu des personnes physiques,
• le dégrèvement fiscal au profit des sociétés qui réinvestissent au sein d’elles-mêmes dans la limite de 50 %,
• la déduction totale des revenus ou bénéfices sans que l’impôt à payer soit inférieur à 30 % de l’impôt sur le revenu global pour les personnes physique et 10 % des bénéfices globaux pour les sociétés.

Avantages supplémentaires

Plusieurs encouragements sont octroyés par décret après avis de la Commission Supérieure d’Investissement, lorsque les investissements revêtent une importance ou un intérêt particulier pour l’économie nationale ou pour les zones frontalières, ou pour les investissements dans les secteurs de l’éducation, de l´enseignement supérieur et de la formation professionnelle.