Le Centre Technique de la Chimie CTC a pour mission de rassembler, développer et partager avec les acteurs économiques de l’industrie chimique et de plasturgie les connaissances scientifiques et techniques déterminantes pour faire progresser l’impact économique.

Le centre reconnaît la nécessité d’encourager l’application pratique et l’utilisation économique des résultats de la recherche valorisés pour le bénéfice du grand public donc il a adopté la politique suivante sur la propriété intellectuelle.

La présente politique concerne la protection et l’exploitation commerciale de la propriété intellectuelle créée par les employés dans le cadre de leurs activités au sein du Centre Technique de la Chimie.

Ce document énonce également les règles applicables aux collaborations et partenariats qui peuvent exister entre le public-public ou le public-privé et fournit des lignes directrices sur le partage des avantages économiques découlant de la commercialisation de la propriété intellectuelle.

Cette politique vise à:

• i) promouvoir, encourager et aider le développement technologique et l’innovation;
• ii) assurer la conformité juridique des activités de la R&D et des relations basées sur les technologies antérieures ou crées avec les tiers;
• iii) énoncer les procédures du Centre applicables pour l’identification, la divulgation, la propriété, la protection et la commercialisation de la propriété intellectuelle
• iv) Assurer la protection et la gestion rapide et efficace de la propriété intellectuelle;
• v) Faciliter l’enregistrement, le suivi et maintien de la Propriété Intellectuelle du portefeuille du Centre;
• vi) Veiller à ce que les avantages économiques découlant de la commercialisation de la Propriété Intellectuelle sont distribués d’une manière juste et équitable en reconnaissant les contributions des inventeurs, ainsi que les autres parties prenantes concernées;
• vii) Améliorer la réputation du Centre en tant qu’acteur actif de transfert de savoir et de technologies contribuant à la création de valeur pour la société civile.

La présente politique veille à ce que les dispositions envisagées soit en accord avec la législation nationale en vigueur.