VRR : Valorisation des Résultats de la Recherche
Dés la création d’une administration centrale en charge de la recherche scientifique et de la technologie, il a été crée en 1992. Il s’agit d’un outil de financement des projets de mise en valeur de la recherche et de coopération avec les industriels qui permet :
- Le transfert et l’application des résultats issus du système national de la recherche au sein du secteur productif.
- Le développement de prototypes au sein des structures de recherche.
- La mise à contribution des compétences spécialisées afin de répondre à des besoins nationaux (réseau de surveillance de qualité, problématique sectorielle, santé publique …)
- Les établissements et les structures de recherche sont les principaux bénéficiaires.
Ils auront pour tâches la :
- Réalisation du projet
- Gestion des fonds alloués
- Gestion du partenariat
- Gestion des actions du projet et de ses résultats
- Coordination avec le MRSTDC
Ces projets ont une durée maximale de 3 années. Ils font récemment l’objet d’un Appel d’Offre annuel qui n’a pas de limite sectorielle. La contribution financière des entreprises privées pour la réalisation de projet VRR en collaboration avec les structures de recherche scientifique et techniques a été introduite depuis l’année 2000 dans le but d’accroître l’implication financière du secteur productive dans les activités de R&D et qu’elles montrent ainsi leur intérêt pour les résultats attendus du projet VRR.
Le montant financier qui correspond au taux fixé à 10% du coût total du projet n’est pas versé en nature pour le compte du laboratoire ou de l’unité de recherche en charge du projet VRR.
La nature de cette contribution peut être :
- Une mise à disposition de ressources humaines
- Une mise à disposition de matières premières
- Une mise à disposition d’équipements et autres consommables
- Frais divers : Acquisition de données, transport, frais de sous-traitance … etc.
Un accord est établi entre les partenaires afin de fixer l’équipe en charge du projet, le planning des actions et les questions qui sont rapport avec les publications scientifique et la PI.
PRF : Les Programmes de Recherche Fédérés
La mise en place des Programmes de Recherche Fédérés (PRF) a permis de franchir une étape substantielle sur la voie de l’organisation des activités du système national de R&D et ce, à travers la mobilisation des compétences et la création de synergies entre les structures de recherche et leurs partenaires, publics ou privés, concernés par le développement du secteur de la recherche scientifique et de la technologie. Ces programmes sont financés dans le cadre de conventions pluriannuelles qui définissent la structure porteuse du projet et les structures associées, les objectifs et les résultats attendus, les moyens humains et matériels à mobiliser ainsi que les procédures de suivi-évaluation. Les PRF traitent des thématiques nationales prioritaires définies en concertation avec les différents opérateurs du secteur concerné.
PNRI : Programme National de Recherche Innovation
Il a pour objectif de développer la recherche appliquée et de consolider la coopération entre le tissu industriel et le secteur de la recherche. Le programme national de recherche et d’innovation a été mis en place en 2003 afin de lancer des projets de recherche et d’innovation technologique réalisés en collaboration entre les structures de recherche, des entreprises industrielles et des centres techniques sectoriels.
Ce programme a pour finalité de mieux répondre aux demandes de l’industrie tunisienne quant au développement de l’innovation technologique et à l’amélioration de ses produits et de sa compétitivité. Il a pour objectifs de :
- soutenir les efforts déployés en matière de recherche, d’innovation et de créativité ;
- renforcer le recours aux brevets et le transfert technologique ;
- valoriser les compétences des ressources humaines et les résultats des recherches réalisées au sein des structures de recherche. Des études ont été réalisées en collaboration avec les centres techniques et des entreprises industrielles afin de déterminer les thématiques prioritaires à retenir dans le cadre de ce programme.
L’entreprise impliquée dans le projet contribue à son financement à hauteur de 20% du coût total.
PIRD : Prime d’Investissement en Recherche & Développement
La PIRD est une subvention qui offre aux entreprises publiques et privées ainsi qu’aux associations scientifiques l’accès à la veille technologique et à l’innovation. Elle appuie les projets de recherche dans toutes leurs phases de l’étude jusqu’à la réalisation. Ce mécanisme couvre toutes les activités économiques à savoir le secteur industriel, l’agriculture et les services.
La PIRD s’inscrit dans le cadre de la stratégie de l’Etat visant à hisser le niveau technologique du tissu économique et renforce la panoplie des moyens et incitations dédiés à cet effet.
La PIRD est fixée comme suit : 50% du coût total des études avec un plafond de la prime fixé à 25.000 dinars, et 50% du coût des réalisations des expériences et des essais techniques de prototypes ainsi que les expérimentations sur le terrain et de l’acquisition d’équipements scientifiques de laboratoire nécessaires à la conduite de projets de recherche-développement et les projets de recherches appliquées avec un plafond de la prime fixé à 100.000 dinars.
Les investissements réalisés dans le domaine de la R&D bénéficient aussi de l’exonération des droits de douane et des taxes d’effets équivalent, de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation, au titre des biens d’équipements importés qui n’ont pas de similaires fabriqués localement, et de la suspension de la taxes sur la valeur ajoutée sur les biens d’équipement fabriqués localement.
Il a pour objectifs de :
- Rehausser et renforcer le niveau technologique des entreprises,
- Soutenir l’effort de R&D notamment dans toutes ses composantes (Recherche appliquée, Développement expérimental: prototypes, installations pilotes, …),
- Concevoir de nouveaux produits,
- Améliorer les produits existants,
- Etablir de nouveaux procédés,
- Mettre au point la formulation,
- Réaliser des essais en laboratoire,
- Développer de nouvelles technologies
Les études nécessaires au développement de nouveaux produits ou de nouveaux procédés de production, la réalisation des expériences et des essais techniques de prototype ainsi que les expérimentations sur terrain, et l’acquisition d’équipements scientifiques de laboratoire nécessaires à la conduite de projets de recherche-développement sont éligibles par la PIRD.
Sont éligibles, les associations scientifiques, les entreprises privées, et les entreprises et établissements publics qui opèrent dans les secteurs suivants :
- Le secteur industriel,
- Le secteur agricole et de pêche,
- Les activités de services suivantes :
- les services informatiques,
- les services d’études, d’expertises et d’assistance,
- les services environnementaux,
- les services de la santé.
FODEC : Fonds de développement de la compétitivité industrielle: MAN et ITP
Ce fonds a pour mission de:
– Contribuer au financement des actions relatives à l’amélioration de la qualité des produits industriels; – Contribuer au financement des opérations de restructuration industrielle;
– Financer les études sectorielles stratégiques;
– Accorder des subventions aux centres techniques industriels;
– Entreprendre toutes autres actions visant à développer la compétitivité industrielle; Le Ministre chargé de l’industrie est l’ordonnateur de ce fonds. Les dépenses de ce fonds ont un caractère évaluatif.
La participation du fonds de développement de la compétitivité industrielle est accordée sous forme d’aides financières pour la réalisation d’une ou de plusieurs opérations de restructuration dans le cadre de la mise à niveau des entreprises en activité. Ces opérations couvrent:
- a) les investissements matériels et notamment:
– la modernisation technique et technologique du processus de production,
– la reconversion d’activités et leur adaptation au marché,
– tout investissement matériel qui concourt à l’amélioration de la compétitivité de l’entreprise.
Pour les investissements matériels, 20% de la part de l’investissement de restructuration dans le cadre de la mise à niveau financée par des fonds propres et 10% du reliquat de l’investissement de restructuration dans le cadre de la mise à niveau par d’autres ressources.
- b) les investissements immatériels réalisés de manière individuelle ou collective et notamment:
– les études de diagnostic et de plan de mise à niveau préalables à la mise à niveau,
– tout investissement immatériel qui concourt à l’amélioration de la compétitivité de l’entreprise. Les banques sont chargées du suivi de l’exécution du plan de mise à niveau des entreprises et du paiement des tranches des aides financières allouées à ces dernières au titre de la mise à niveau, et ce conformément à une convention conclue entre le Ministre des Finances et les institutions bancaires concernées.
Pour les investissements immatériels, 70% du coût des études de diagnostic préalable à la mise à niveau avec un plafond de la prime ne dépassant pas 30.000 dinars, 70% du coût des autres investissements immatériels. Toutefois, la prime sur les études de diagnostic préalable à la mise à niveau peut être octroyée, après accord de l’entreprise, directement à l’organisme qui a réalisé l’étude.
ITP : Les investissements technologiques à caractère prioritaire
Eligibilité Sont éligibles aux actions «ITP»: les entreprises industrielles et les entreprises de services connexes à l’industrie qui: a. sont en activité depuis au moins (02) deux ans b.et ne présentant pas de difficultés économiques.
Les investissements éligibles au concours du FODEC (Fonds de Développement de la Compétitivité industrielle) se classent en deux catégories :
Les investissements matériels:
- Matériel de conception: CAO/DAO
- Matériel de recherche et de développement
- Matériel de laboratoire et de contrôle
- GPAO, GMAO.
Les investissements immatériels:
- Assistance technique liée aux investissements matériels
- Mise en place d’un système d’assurance qualité et certification : ISO, HACCP, etc.
- Les logiciels relatifs:
- à la conception assistée par ordinateur
- au matériel de contrôle et de laboratoire
- aux technologies de l’information.
- Pour les investissements matériels: 50% du coût des investissements matériels à caractère prioritaire, avec un plafond de l’aide renouvelable tous les (05) cinq ans et fixé à 100.000 DT par entreprise.
- Pour les investissements immatériels: 70% du coût des investissements immatériels à caractère prioritaire, avec un plafond de l’aide renouvelable tous les (05) cinq ans et fixé à 70.000 DT par entreprise.
L’approbation du programme « ITP » par le COPIL est faite sur la base d’une demande d’octroi d’avantages adressée au Bureau de Mise à Niveau «BMN».
Le déblocage Le déblocage se fait en une seule tranche, pour chaque action totalement réalisée et sur présentation des justificatifs et ce, sur la base d’un suivi et d’un constat effectués par les centres techniques concernés.
FOPRODI : Le fond de promotion de la décentralisation industrielle
Ce fond a pour objectif :
- La création d’une nouvelle génération de promoteurs
- La création et le développement des PME
- L’encouragement au développement régional.
Il permet le financement des investissements de création et d’extension dans les domaines de l’industrie, de l’artisanat et des services (nouveaux promoteurs et PME) pour les projets dont l’investissement varie entre 100 mDT et 5MDT.
Les modes d’intervention :
- Soutenir le capital par dotation remboursable ou par participation au capital: jusqu’à 60% des fonds propres
- Accorder une prime d’investissement au titre de : nouveau promoteur, PME, zone de développement régional
- Prime pour les investissements en innovation et développement technologique
- Investissements matériels: 50% du coût de l’investissement (équipements de R&D, équipements informatiques, stations CAO, DAO, GPAO, GMAO…) avec un plafond de 100 mDT
- Investissements immatériels: 50% du coût de l’investissement (assistance technique, système qualité, acquisition de brevets bureau de méthode/de procédés, applications informatiques …) (sans plafond)