Notre but est de commercialiser les inventions et le savoir-faire pour le bénéfice de la société.

Les principaux objectifs de l’industriel

• Avoir un accès rapide et à un coût réduit à une nouvelle technologie pour exploitation;
• Pouvoir éventuellement construire sa propre PI à partir de celle du licencié;
• Bénéficier d’un avantage concurrentiel se basant sur une PI maîtrisée;
• Bénéficier de l’exploitation prioritaire (si exclusivité);
• Augmenter la valeur de sa société (actif intangible).

Un contrat de licence de brevet :

• est un accord entre des PARTIES;
• le détenteur d’un brevet accorde des droits d’exploitation à un tiers;
• est conçu pour une période déterminée;
• tente de prévoir et gérer les risques.

Deux types de contrats peuvent être conçus:

• Licence exclusive: Une licence exclusive ne donnera aucune autre partie les mêmes droits dans le même domaine d’utilisation, mais une autre partie peut bénéficier des droits similaires dans un autre domaine d’utilisation.
• Licence non exclusive: Une licence non exclusive donne les droits des titulaires dans un domaine d’utilisation, mais permet également la partie qui accorde la licence de donner d’autres parties, les mêmes droits dans le même domaine d’utilisation.

Pour plus d’informations veuillez nous contacter.